Une demande d'adhésion ou de soutien peut révéler une opinion politique. Ces informations sont donc traitées comme des données particulièrement sensibles, avec des accès limités, un stockage privé et une journalisation des opérations.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est l'association de financement désignée par A fano ti'a. Cette structure détermine pourquoi les données sont recueillies, comment elles sont utilisées et pendant combien de temps elles sont conservées.
Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à donnees@fanotia.com.
Pacific Knowledge intervient comme prestataire technique pour le compte du responsable du traitement. L'équipe assure la conception, la maintenance, le support et la sécurité du service. Elle n'utilise pas ces données pour ses propres besoins et ne décide pas de l'issue d'une demande.
2. Données recueillies
- identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité lorsque la démarche l'exige ;
- adresse d'habitation, commune et île, commune du lieu de vote ;
- email et téléphone lorsqu'ils sont fournis ;
- pour une adhésion : carte électorale, photo de membre et, pour les 16–17 ans, autorisation parentale et identité minimale du représentant légal ;
- intention de participer, préférences et preuves de consentement ;
- données de suivi du dossier, décisions prises par les personnes habilitées, cotisation, carte de membre et journal d'audit ;
- pour une cotisation ou un don : adresse et pays de résidence fiscale, base et référence du contrôle, cumul annuel déclaré, attestations relatives à la personne physique et à l'origine des fonds, ainsi que l'identité du payeur lorsqu'il diffère du contributeur ;
- données techniques strictement nécessaires à la sécurité : identifiants de session, adresse IP, événements de sécurité et traces techniques.
3. Pourquoi vos données sont utilisées
Les données servent à traiter votre demande, à gérer votre relation avec A fano ti'a, à sécuriser le service et à respecter les obligations qui encadrent le financement politique. Une adhésion ou une demande de soutien peut révéler une opinion politique. À ce titre, ces informations bénéficient d'une protection renforcée prévue par l'article 9, paragraphe 2, point d du RGPD pour les activités légitimes d'un organisme politique sans but lucratif.
- Traiter une demande d'adhésion ou de soutien :effectuer les démarches demandées par la personne et organiser l'admission des membres.
- Gérer les adhérents et les fédérations :assurer la vie de l'association et le suivi des membres.
- Enregistrer une cotisation ou une contribution : respecter les obligations légales relatives au financement politique.
- Envoyer des informations par email ou téléphone : uniquement avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Sécuriser le service et prévenir les abus :protéger les comptes, les documents et les opérations, sur la base de l'intérêt légitime et des obligations de sécurité.
- Répondre à une obligation légale ou à une autorité compétente.
Aucune décision d'adhésion n'est prise exclusivement par un algorithme. Le routage vers une fédération est proposé à partir de la commune de vote ; la décision appartient aux personnes habilitées à traiter les adhésions.
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs marqués obligatoires sont nécessaires pour instruire la démarche choisie. L'email et le téléphone restent facultatifs. Sans les pièces requises pour l'adhésion, le dossier ne peut pas être soumis. Le refus des communications facultatives n'empêche pas l'examen d'une demande.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées selon leur rôle : l'équipe chargée d'instruire les adhésions, les responsables de fédération pour les seules informations nécessaires dans leur périmètre, l'équipe technique strictement pour l'exploitation et les prestataires nécessaires. Les cartes électorales, autorisations parentales et autres pièces justificatives ne sont pas accessibles aux responsables de fédération. Une fonction politique ou publique ne donne aucun accès automatique.
| Prestataire | Utilisation des données |
|---|---|
| Pacific Knowledge | Maintenance, support, sécurité et exploitation technique du service. |
| Vercel | Hébergement et diffusion du site et du portail web. |
| Railway | Hébergement de l'API, de la base de données et du stockage privé des documents. |
| Postmark | Envoi des liens de connexion et des emails liés au suivi d'une demande. |
| PostHog | Mesure d'audience et compréhension des difficultés de navigation, uniquement après votre accord. |
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays. Les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types et, lorsqu'il est applicable, le cadre de protection des données UE–États-Unis. Les documents d'adhésion restent dans un stockage privé.
7. Durées de conservation
- brouillon public incomplet et dépôt de fichier orphelin : 24 heures après la dernière activité ;
- demande rejetée, retirée ou invalidée : 90 jours après la décision ou le retrait ;
- carte électorale d'une demande approuvée : jusqu'à 90 jours après la décision ;
- photo de membre : pendant l'adhésion, puis 30 jours ; autorisation parentale : jusqu'aux 18 ans de la personne ou à la fin de l'adhésion, puis 90 jours ;
- dossier d'un membre : pendant l'adhésion, puis purge ou anonymisation sous 30 jours, sous réserve des obligations légales ;
- préférences de communication : jusqu'au retrait du consentement et au maximum trois ans après la dernière interaction ;
- données financières et justificatifs : 10 ans ; journaux techniques : 30 jours, journaux de sécurité : 90 jours, audits administratifs : 24 mois ; sauvegardes : 35 jours.
Un calendrier de conservation versionné pilote les purges. Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu'une obligation légale, un contentieux ou la défense d'un droit l'exige, avec accès restreint.
8. Vos droits
Selon la base juridique et la situation, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les opérations antérieures.
Écrivez à donnees@fanotia.com. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter de transmettre des données à un tiers. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies et traceurs
Le service utilise des cookies indispensables à l'authentification, à la sécurité et au fonctionnement. Une mesure d'audience PostHog limitée peut être activée uniquement après votre accord explicite. Elle peut inclure un enregistrement de session dont tous les champs de formulaire sont masqués avant envoi. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé. Consultez la page Cookies et préférences pour le détail.
10. Évolution de cette politique
La version applicable est identifiée et horodatée au moment de la collecte. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information adaptée avant son application.