Politique de confidentialité

Une demande d'adhésion ou de soutien peut révéler une opinion politique. Ces informations sont donc traitées comme des données particulièrement sensibles, avec des accès limités, un stockage privé et une journalisation des opérations.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association de financement désignée par A fano ti'a, et non Pacific Knowledge.

Les pièces reçues concernent le parti politique et non son association de financement. La dénomination et les coordonnées statutaires du responsable seront publiées après leur confirmation officielle. Le numéro W9P1012735 identifie le parti et ne peut pas être attribué à l'association de financement. Le point de contact données est donnees@fanotia.com.

2. Données recueillies

• identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité lorsque la démarche l'exige ;
• adresse d'habitation, commune et île, commune du lieu de vote ;
• email et téléphone lorsqu'ils sont fournis ;
• pour une adhésion : carte électorale, photo de membre et, pour les 16–17 ans, autorisation parentale et identité minimale du représentant légal ;
• intention de participer, préférences et preuves de consentement ;
• données de suivi du dossier, décisions prises par les personnes habilitées, cotisation, carte de membre et journal d'audit ;
• pour une cotisation ou un don : adresse et pays de résidence fiscale, base et référence du contrôle, cumul annuel déclaré, attestations relatives à la personne physique et à l'origine des fonds, ainsi que l'identité du payeur lorsqu'il diffère du contributeur ;
• données techniques strictement nécessaires à la sécurité : identifiants de session, adresse IP, événements de sécurité et traces techniques.

3. Finalités et bases juridiques

L'appartenance à un parti ou une démarche régulière auprès de celui-ci peut révéler une opinion politique. Ce traitement relève de l'article 9, paragraphe 2, point d du RGPD, dans le cadre des activités légitimes d'un organisme politique sans but lucratif, avec les garanties appropriées et sans communication à un tiers extérieur sans l'accord de la personne.

• Recevoir et instruire une demande :démarche engagée par la personne en vue d'une relation associative et intérêt légitime à organiser l'admission des membres.
• Gérer les adhérents et les fédérations : exécution de la relation associative et gestion interne des membres.
• Préparer et enregistrer une contribution :respect des obligations légales relatives au financement politique. Aucun paiement par carte n'est recueilli tant que PayZen n'est pas activé.
• Envoyer des communications politiques ou une newsletter : consentement spécifique, par canal, retirable à tout moment.
• Sécuriser le service, prévenir les abus et conserver une piste d'audit :intérêt légitime et obligations de sécurité.
• Respecter une obligation légale ou répondre à une autorité : obligation légale.

Aucune décision d'adhésion n'est prise exclusivement par un algorithme. Le routage vers une fédération est proposé à partir de la commune de vote ; la décision appartient aux personnes habilitées à traiter les adhésions.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs marqués obligatoires sont nécessaires pour instruire la démarche choisie. L'email et le téléphone restent facultatifs. Sans les pièces requises pour l'adhésion, le dossier ne peut pas être soumis. Le refus des communications facultatives n'empêche pas l'examen d'une demande.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées selon leur rôle : l'équipe chargée d'instruire les adhésions, les responsables de fédération pour les seules informations nécessaires dans leur périmètre, l'équipe technique strictement pour l'exploitation et les prestataires nécessaires. Les cartes électorales, autorisations parentales et autres pièces justificatives ne sont pas accessibles aux responsables de fédération. Une fonction politique ou publique ne donne aucun accès automatique.

Les principaux sous-traitants techniques sont Pacific Knowledge, Vercel, Railway, le fournisseur de stockage objet privé et Postmark pour les emails transactionnels. Ils n'utilisent pas les données pour décider d'une adhésion.

Lorsque PayZen sera activé, il recevra uniquement les champs nécessaires au paiement hébergé. Les cartes électorales, autorisations parentales, photos de membre et autres pièces d'adhésion ne lui sont jamais transmises.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays. Les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types et, lorsqu'il est applicable, le cadre de protection des données UE–États-Unis. Les documents d'adhésion restent dans un stockage privé.

7. Durées de conservation

• brouillon public incomplet et dépôt de fichier orphelin : 24 heures après la dernière activité ;
• demande rejetée, retirée ou invalidée : 90 jours après la décision ou le retrait ;
• carte électorale d'une demande approuvée : jusqu'à 90 jours après la décision ;
• photo de membre : pendant l'adhésion, puis 30 jours ; autorisation parentale : jusqu'aux 18 ans de la personne ou à la fin de l'adhésion, puis 90 jours ;
• dossier d'un membre : pendant l'adhésion, puis purge ou anonymisation sous 30 jours, sous réserve des obligations légales ;
• préférences de communication : jusqu'au retrait du consentement et au maximum trois ans après la dernière interaction ;
• données financières et justificatifs : 10 ans ; journaux techniques : 30 jours, journaux de sécurité : 90 jours, audits administratifs : 24 mois ; sauvegardes : 35 jours.

Un calendrier de conservation versionné pilote les purges. Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu'une obligation légale, un contentieux ou la défense d'un droit l'exige, avec accès restreint.

8. Vos droits

Selon la base juridique et la situation, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à un traitement. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause les opérations antérieures.

Écrivez à donnees@fanotia.com. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter de transmettre des données à un tiers. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et traceurs

Le service utilise des cookies indispensables à l'authentification, à la sécurité et au fonctionnement. Une mesure d'audience PostHog limitée peut être activée uniquement après votre accord explicite. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé. Consultez la page Cookies et préférences pour le détail.

10. Évolution de cette politique

La version applicable est identifiée et horodatée au moment de la collecte. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information adaptée avant son application.